Moyen N°1

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S’attaquer au coût du capital et à la dictature de la finance, prendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent

Introduction

Emploi, pouvoir d’achat, augmentation des salaires et des pensions, conversion écologique de l’économie, révolution féministe, égalité réelle : les besoins de notre peuple sont immenses, les moyens à mobiliser doivent être à la hauteur si l’on veut surmonter la double crise, économique et sanitaire, qu’affronte la France, comme l’ensemble de la planète

Ainsi peut-on estimer à 27 milliards d’euros, chaque année, les dépenses supplémentaires que l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales devront engager pour les 500 000 embauches indispensables à la réponse aux urgences en matière de santé, d’éducation, de recherche, de sécurité, de justice... De même, 60 milliards seront indispensables pour mettre en œuvre le plan de développement des services publics. Les interventions sur le financement des entreprises, sous forme de nationalisations, de prises de participation ou de bonifications d’intérêt nécessiteront plusieurs dizaines de milliards. Dans le même temps, les entreprises auront à dégager des dépenses supplémentaires — de l’ordre de 50 milliards —, entraînées par la hausse du smic et la reconnaissance des qualifications. Quant à la réalisation effective de l’égalité salariale entre femmes et hommes, elle exigera une augmentation d’environ 140 milliards des salaires versés aux femmes et des cotisations sociales assises sur les salaires.

Au total, la réalisation des objectifs énumérés dans les pages précédentes exigera donc des dépenses de l’ordre de 300 milliards, chaque année, pour les finances publiques, et à peu près autant de la part des entreprises publiques et privées. Pour réunir cet argent, il ne suffira pas de répartir autrement les richesses existantes. Il faudra, en cinq ans, augmenter massivement la création de richesses dans le pays. Il faut donc beaucoup plus d’emplois, et des emplois de plus en plus efficaces, donc de mieux en mieux formés. C’est cette démarche qui inspire le projet de la France des Jours heureux.

Précisément, plus de six millions de personnes, soit près de 20 % de la population en âge de travailler, sont aujourd’hui en situation de chômage ou de sous-emploi. Si toutes ces personnes avaient la possibilité de déployer pleinement leurs capacités de création de richesses, le produit intérieur brut (PIB) s’en trouverait augmenté dans une proportion correspondante, soit de plus de 500 milliards d’euros. Il s’agit bien de rompre avec le type capitaliste de « croissance », ruineux pour les êtres humains et pour la planète, au profit d’un nouveau modèle de développement, écologique, social et économiquement plus efficace que la recherche obsessionnelle de la rentabilité du capital. Les multinationales de l’industrie et des services, les capitalistes des plateformes, qui exploitent avec cynisme une main-d’œuvre ultra-précaire, détournent les formidables gains de productivité engendrés par la révolution technologique informationnelle pour « réduire le coût du travail » et rejeter les salarié·e·s dans le chômage. Il conviendra, au contraire, d’utiliser ces gains de productivité pour économiser les ressources naturelles et l’énergie, pour réduire le temps de travail et pour dégager les moyens d’augmenter les dépenses pour les êtres humains : embauches, salaires, formation.

Cette masse de richesses supplémentaires aurait pour effet d’augmenter, en année pleine, de plus de 230 milliards les recettes de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. C’est aussi grâce à cette augmentation de la richesse globale qu’il deviendra possible, dans les entreprises, d’obtenir l’augmentation des salaires et de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales et autres niches fiscales qui minent les recettes publiques et tirent vers le bas les salaires et l’emploi. Au sein d’une valeur ajoutée elle-même fortement accrue grâce au développement de l’emploi et de la formation, la part des salaires, des cotisations sociales et des recettes fiscales reprendra ainsi, en cinq ans, les dix points perdus dans les années 1980, après la libéralisation financière et l’adoption de politiques influencées par le néolibéralisme.

En ce sens, la construction d’un système de sécurité de l’emploi et de la formation, rendant effectif le droit universel à l’emploi, est à la fois un objectif majeur de ce projet, et la clef de sa réalisation.

Cependant, le redressement de l’emploi – et la création supplémentaire de richesses qui en découlera – ne viendra pas automatiquement d’une augmentation de la demande. Il faudra surmonter l’obsession de la rentabilité et de la baisse du prétendu « coût du travail », qui domine la gestion des entreprises. Pour y parvenir, la première condition sera l’exercice de nouveaux pouvoirs par les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, dans le but de changer l’utilisation des profits des entreprises et des crédits bancaires (proposition 4). À l’appui de ces nouveaux pouvoirs dans l’entreprise, une véritable révolution de la fiscalité et du crédit aura pour objet de faire pression sur le comportement des grands groupes et des banques, tandis que seront encouragés, par un dispositif de crédits superbonifiés, les capacités de création d’emplois et de valeur ajoutée dans les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Évidemment, l’augmentation attendue de cette création massive de richesses se manifestera progressivement, à mesure que la nouvelle logique économique s’affirmera contre la logique du capital. Cela occupera la durée du mandat et de la législature.

La nouvelle majorité politique qui sortira de l’élection présidentielle et des élections législatives, appuyée par la mobilisation des citoyennes et des citoyens, devra donc engager immédiatement une bataille afin que la création monétaire des banques et de la BCE procure tout de suite aux agents économiques – et en particulier à l’État – les avances de fonds nécessaires aux dépenses indispensables pour rendre possibles les embauches, la formation des travailleurs, les investissements matériels et immatériels. Ce sont ces dépenses qui se traduiront, au fur et à mesure, par l’augmentation de la création de richesses, et par les recettes publiques correspondantes.

Il s’agit bien de centaines de milliards d’euros, mais ces sommes correspondent à ce que les banques et les banques centrales sont capables de faire. La Banque de France n’a-t-elle pas acheté, pour le compte de la BCE, 290 milliards de titres de dette publique entre février 2020 et novembre 2021 ? Quant aux banques, leurs prêts aux entreprises n’ont-ils pas augmenté de 163 milliards au cours de la même période ?

 

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114 - Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés

Ils seront le bras financier des conférences pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique (proposition 5).

Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés.

Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes.

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115 - Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques

Ces appropriations publiques permettront d’acquérir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services, et de disposer de véritables pôles publics dans chacune de celles-ci.

À la différence des nationalisations que nous avons connues en 1981, ces pôles publics devront ouvrir des pouvoirs nouveaux aux travailleuses et travailleurs, à leurs représentant·e·s et aux usager·e·s.

Ils auront pour mission d’opposer de nouveaux critères d’efficacité sociale et écologique à ces pôles privés de la mondialisation capitaliste que sont les multinationales et les marchés financiers.

Ils pratiqueront des coopérations internationales d’un type nouveau, pour contrer les logiques financières aujourd’hui à l’œuvre.

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116 - Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa)

Ce grand pôle sera mis en réseau avec le groupe Caisse des dépôts-Banque Postale-BPI France-Caisse nationale de prévoyance.

Il agira pour imprimer au crédit bancaire une orientation radicalement nouvelle, libérée de la dictature des actionnaires et de la rentabilité du capital.

Il favorisera le financement des projets les plus efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique.

De même que les autres nationalisations (proposition 115), les composantes de ce pôle ouvriront des droits démocratiques nouveaux aux membres de leur personnel, à leurs représentant·e·s et aux citoyen·ne·s.

 

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117 - Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé

Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réorientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire.

En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France.

L’effort sera porté sur la création de 100 000 emplois d’utilité citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.

Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues.

L’implication citoyenne dans le développement des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet.

 

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118 - Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place

Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmentent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires.

Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions.

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119 - Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée

Les crédits favorables à l’emploi, à la formation, à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés (-1 % aujourd’hui), dans le cadre des opérations de refinancement ciblées de la BCE.

À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers.

La Banque de France usera à cet effet des marges d’initiatives dont elle dispose dans la définition des critères de sélection des crédits susceptibles de bénéficier d’un refinancement.

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120 - La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique

Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, démocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés.

Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public.

La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021).

Cette action sera prolongée à l’échelon européen, en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE.

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121 - Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place

Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises.

Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions.

Les entreprises seront, de cette manière, incitées à investir pour développer l’emploi, la formation et dans des productions écologiques, c’est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier.

Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19.

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122 - Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées

Il en ira de même pour le CICE, tandis que le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s.

Une commission nationale et des commissions régionales de contrôle des aides publiques aux entreprises seront constituées, associant salarié·e·s, élu·e·s, citoyennes et citoyens.

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123 - Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué

Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises.

Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités.

L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décourager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à supprimer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dégâts environnementaux.

 

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124 - Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur

Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires.

Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie.

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125 - Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits

Ces impôts sont injustes car leur poids est le même pour tous et toutes quels que soient leurs revenus.

Ils pèsent lourdement sur la consommation populaire et grèvent un peu plus le pouvoir d’achat de salaires, ne permettant pas à nombre de nos concitoyen·ne·s de vivre dignement.

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126 - L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15

La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG.

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127 - L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées

Son montant sera triplé.

Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli.

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128 - La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée

Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujetti·e·s au paiement des droits de succession.

Une franchise de 170 000 euros sera instituée.

Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées.

En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés.

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129 - La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective

Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.

Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques.

La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds.

Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale.

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130 - La France agira, au niveau international, pour étendre et transformer l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international

Ces droits représentent des moyens de financement, mis par le FMI à la disposition des États, qui pourraient devenir une monnaie commune mondiale alternative au dollar.

Cette création monétaire, relayée dans chaque pays par les banques centrales, serait destinée à des avances à très long terme, et à taux très bas, pour financer des projets répondant aux besoins de développement des biens communs et de l’emploi pour toute l’humanité.

La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la suppression de l’OMC et pour la création à sa place d’une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs (notamment les brevets).

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131 - La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée

La France engagera une négociation mondiale pour la généralisation de ce dispositif, dont le produit sera appelé à diminuer à mesure que les entreprises seront dissuadées de recourir aux placements financiers.

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